https://rumble.com/vo2zgl-le-samedi-politique-pass-sanitaire-vaccins-3me-dose-fabrice-di-vizio-dit-to.html
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté favorablement à la loi dite de "vigilance sanitaire" afin de prolonger potentiellement le pass-sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain. Dans le texte, aucun seuil épidémique, ni critère chiffré, pour conditionner cette permanence du laissez-passer discriminatoire annoncée le 12 juillet dernier par Emmanuel Macron.
Où comment rappeler les principes juridiques non appliqués. Le droit, à la fois si fort et si fragile, pourra-t-il se dresser et arêter la déliquescence à l'œuvre ?
Un examen très pertinent de Maitre Divizio quand aux déclarations du ministrer de la santé au sujet du pass sanitaire et de l'impossibilité du gourvernement à remttre en fonction le pass sanitaire. Mais, allons plus loin avec Maitre Divizio....
2 juin 2022 Avec Maître Tarek Koraïtem, avocat au barreau de Versailles.
Interview de Maitre Diane Protat sur la première audition sur les effets secondaires du vaccin contre la Covid 19
https://baslesmasques.com/o/Content/co5178876/effets-secondaires-des-vaccins-les-coulisses-de-l-audition-au-senat-avec-me
Mercredi 23 mars, trois personnes comparaîtront devant le tribunal de police d’Albi pour non-port du masque après avoir été verbalisées à travers des caméras de vidéosurveillance. Elles se sont constituées en collectif pour dénoncer une ultra-surveillance généralisée.
https://baslesmasques.com/o/Content/co807177/verbalises-pour-non-port-du-masque-via-videosurveillance-ils-denoncent-la-s
https://resterlibre.org/comment-et-pourquoi-devenir-objecteur-de-conscience-vaccinale/
Pétition pour la mise en place d’une commission d’enquête autour des effets indésirables.
100 000 signatures sont requises pour ce faire et ainsi briser les chaines du silence.
La loi française impose une commission et un débat pour toute pétition au Sénat qui atteint les 100 000 signatures
=> merci de prendre 3 mn de votre temps pour voter SVP.
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-825
Il faut se connecter avec France Connect pour valider sa signature.
....préserver notre secret médical
https://lemediaen442.fr/tuto-de-marcel-d-pour-clore-mon-espace-sante-afin-de-vous-opposer-a-la-fin-du-secret-medical/
https://www.stopworldcontrol.com/fuellmich
Le site crée par l'avocat Rainer Fullmich et de nombreux scientifiques aux fins d'apporter une proposition de réflexion autre sur la crise qui secoue le monde.
"Our aim is to present 100% accurate information. Every fact can be checked in the references at the bottom of the page. If you see anything that is not 100% correct, please let us know."
"DIVIZIONAIR" chaque dimanche à 21h sur Youtube avec Fabrice Di VIZIO, animé par Éric Morillot.
23 janvier 2022
"DIVIZIONAIR" chaque dimanche à 21h sur Youtube avec Fabrice Di VIZIO, animé par Éric Morillot.
16 janvier 2022
7 janvier 2022
https://www.francesoir.fr/videos-le-defi-de-la-verite/diane-protat
Au sommaire de cette interview avec Diane Protat : le recours déposé auprès du Conseil d’État qu'elle porte pour l'association BonSens, recours qui sera audiencé avec ceux d’autres collectifs, comme "Via - la voie du peuple" de Jean-Frédéric Poisson, ou le Cercle Droit et Liberté, contre le décret du 25 novembre.
Pris à la suite de la conférence de presse d’Olivier Véran du même jour, celui-ci fait passer la durée de validité des tests pour obtenir un passe sanitaire de 72 à 24 heures. Il prévoit également que toutes les personnes de plus de 18 ans doivent effectuer une dose de rappel au plus tard sept mois après leur dernière injection afin de conserver un schéma vaccinal complet.
https://baslesmasques.com/o/Content/co714922/masque-a-l-ecole-enfance-libertes-et-me-david-guyon-attaquent-en-justice?utm_source=baslesmasques&utm_medium=newsletter&utm_campaign=nlh1112blm&utm_content=Guyon&utm_medium=email&utm_source=jylemeblm&utm_term=NLH1112BLM&utm_content=Sur+internet+ou+dans+les+pr%C3%A9toires%2C+le+combat+continue
Après que sa fille de 8 ans ait été exclue de l'école en raison de son impossibilité médicale de porter un masque, Assia s'est tournée vers le collectif Enfance & Libertés afin de porter sa situation en justice. Pour Bas les Masques, Assia, Maître David Guyon et Alexis d'Enfance & Liberté reviennent en exclusivité sur l'audience qui s'est tenue ce mercredi 8 décembre.
Je suis Guillaume Zambrano, maitre de conférences en droit privé. J’ai fait mes études à Montpellier, où j’ai obtenu mon doctorat en droit en 2012. J’ai également obtenu mon certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2011, mais je ne suis pas inscrit au barreau et je n’exerce pas en tant qu’avocat. J’enseigne à l’université et je me consacre à la recherche sur l’Intelligence Artificielle appliquée au droit.
J'ai rédigé une requête à la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la violation des droits fondamentaux... Il vous suffit d'imprimer cette requête, la signer et l'envoyer à la Cour Européen des Droits de L'Homme...
Crise de l’État de droit, crise de la représentation : Pierre Gentillet a relevé le défi de la vérité ! Avocat, chargé d'enseignement en droit privé et libertés fondamentales, il cherche à comprendre comment maintenir au mieux les libertés fondamentales tout en respectant les impératifs d’ordre public et s'élève avec vigueur sur les plateaux de télévision et ailleurs contre une politique sanitaire prise dans une fuite en avant d'absurde, au prix de sophismes comme celui qui vous propose une fausse alternative "c'est le passe sanitaire, ou le confinement".
https://www.francesoir.fr/videos-le-defi-de-la-verite/pierre-gentillet
Ce vendredi 22 octobre, les avocats Me Diane Protat (pour l'association Bon Sens) et Me Philippe Prigent (pour le Cercle Droit & Libertés et le Collectif de « Personnel Navigant Aérien : pilotes, hôtesses et stewards ») ont plaidé devant le Conseil d'État contre le déremboursement des tests. Pour Bas les masques, ils reviennent sur leur stratégie juridique et le déroulement de l'audience.
https://baslesmasques.com/o/Content/co681105/tests-payants-devant-le-conseil-d-etat-ce-qu-il-s-est-passe-pendant-l-audie?utm_source=baslesmasques&utm_medium=newsletter&utm_campaign=nl2610blm&utm_content=TestPayants&utm_medium=email&utm_source=jylemeblm&utm_term=NL2610BLM&utm_content=Recours+contre+les+tests+payants%2C+situation+psychologique+des+Franais...++retrouver+sur+Bas+les+Masques
L’ADSP - association d’information et de défense de la santé publique et environnementale (ADSPE) a été créée par Maître Fabrice Di Vizio.
L'association est née du constat de la nécessité d’écouter, d'accompagner et d’aider les personnes démunies par la situation inédite que nous vivons actuellement.
Avec un groupe de proches, Christophe Chirat a pris l'initiative d'organiser une manifestation le 1er mai qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de fédération de tous les collectifs qui ont vus le jour depuis le début de la crise, ReInfoCovid, Reaction19, BonSens, Laissons les prescrire... ils sont tous présents. M Chirat explique que l'évenement devrait prendre place place des Invalides à Paris - ils n'attendent plus que l'autorisation de la préfecture.
https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/christophe-chirat-du-collectif-les-pendus-devoile-un-projet-de-manifestation?utm_source=NL
Hier se tenait au Conseil d'État une audience importante, regroupant les référés portés par le "Cercle Droit et Libertés", le parti "Via - la voie du peuple", et par d'autres requérants, associatifs ou syndicaux mais aussi particuliers. Diane Protat plaidait pour l'association BonSens et pour une requête individuelle, Madame M. Ils contestaient tous l'arrêté du déremboursement des tests pour les personnes non-vaccinées.
Alors que le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » est débattu aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la Défenseure des droits maintient ses points d’alerte sur le risque que des mesures d’exception s’inscrivent dans la durée et rappelle que toute mesure portant atteinte aux libertés doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi.
La Défenseure des droits s’inquiète tout d’abord que soit envisagée la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, proposée par le projet de loi en débat, sans qu’aucun nouveau vote du Parlement ne soit prévu pendant une période aussi longue, ni que soient fixés par le législateur des critères objectifs encadrant la possibilité pour le pouvoir réglementaire de mettre en œuvre des mesures d’exception.
Reflexions politiques et juridiques....
Que penser des dispositons annoncées pour les tests payants pour une partie de la population et la suppression des autotests ?
https://baslesmasques.com/o/Content/co653201/gratuit-un-recours-collectif-contre-le-pass-sanitaire-devant-la-cedh
Guillaume Zambrano est maître de conférences en droit privé.
Explication du développement de pensée qui l'a mené a lancé l'initiative NO PASS, un recours collectif contre le pass sanitaire devant la CEDH auquel chacun peut se joindre gratuitement ici : https://nopass.fr/
Fabrice Di Vizio est avocat spécialiste des questions de santé publique, il est à l'origine de plusieurs plaintes contre le gouvernement et a obtenu la mise en examen d'Agnès Buzyn, l'ancienne ministre de la Santé.
Depuis le 5 aout 2021, l’obligation vaccinale a été instaurée par le législateur. L’ensemble des personnes soumises à cette obligation ont quelques semaines pour se mettre en conformité. A compter du 15 septembre 2021 les premières suspensions pour cause de refus de vaccination seront prononcées.
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur le passe sanitaire mais seulement au regard de la Constitution. La conformité de la loi du 5 août et de ses décrets au droit international peut, par conséquent, être examinée à l’occasion d’un procès, par exemple si un citoyen s’étant vu refuser l’accès à un restaurant ou un TGV soulève ce point en justice. Le droit international ayant une valeur supra-législative, les juges sont compétents pour écarter des dispositions légales ou réglementaires qui lui seraient contraires.
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